Analyse des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre
et des cibles de réduction adoptées par la ville de Gatineau

 

 

Faute d’action concrète, les cibles de décarbonation ne seront pas atteintes…
et loin de là

 

 

Préparé par : Claude Fortin et Mathieu Charron

Action Climat Outaouais

15 mars 2025

 

 

Sommaire

Les changements climatiques sont réels, il n’est pas nécessaire de suivre la littérature scientifique pour s’en rendre compte, les médias d’information nous rapportent leurs effets délétères tous les jours. Depuis 2019 Action Climat Outaouais fait une vigie des activités de la Ville de Gatineau concernant les changements climatiques et a pris l’initiative d’en faire rapport au public. Cette analyse a pour objectif de comparer les émissions de gaz à effet de serre aux cibles d’émissions adoptées par la Ville de Gatineau.

La Ville de Gatineau a reconnu le besoin de réduire ses émissions de GES depuis une quinzaine d’années et elle s’est dotée d’outils pour arriver à cette fin :

• En 2015, le schéma d’aménagement fait référence à une cible de réduction de 18% pour la période entre 2009 à 2020.
• En 2021, dans le contexte de l’élaboration de son Plan climat, la Ville adopte une cible de réduction de 35% pour la période de 2015 à 2030.
• La Ville de Gatineau dispose d’inventaires d’émissions pour les années 2009, 2015 et 2021.

Les données disponibles indiquent que :

• Pour la période 2009 – 2021 : il y a eu une réduction de l’ordre de 7 à 8 % des émissions entre 2009 et 2015 mais aucune réduction n’a été observée par la suite.
  • La cible de réduction de 18% pour la période 2009 – 2021 n’a clairement pas été atteinte même en tenant compte de la pandémie qui a entraîné une réduction notable de l’activité économique et par conséquent des émissions de GES.
• Pour la période 2015 - 2021 : les émissions totales de GES sur le territoire de Gatineau ont légèrement augmenté entre 2015 et 2021. Il est notable qu’en plus des effets de la pandémie, le nombre de jours de chauffage a diminué ce qui aurait dû entraîner une diminution des émissions de GES.
  • Ces résultats suggèrent que les cibles de réduction pour la période 2015 à 2030 ne seront pas atteintes.

Dans un contexte plus large, une revue des décisions du conseil municipal depuis 2010 et un survol des budgets annuels de la Ville et nous amènent à constater que les politiciens ont de bonnes intentions mais que les actions concrètes et les résultats ne suivent pas.

La troisième section de ce rapport présente nos observations quant aux résultats obtenus :

• Nous notons que la Ville ne se préoccupe pas de faire les suivis quant aux engagements pris de réduire ses émissions de GES et nous craignons que cette attitude demeure
• Nous observons que la Ville ne rend pas l’information disponible aux citoyens et ne fait pas rapport sur les résultats de ses engagements.
• Nous faisons des recommandations qui permettraient d’améliorer la qualité des inventaires et de prendre action.

1. Introduction

Les changements climatiques sont réels, il n’est pas nécessaire de suivre la littérature scientifique pour le savoir, les médias d’information nous en rapportent les effets délétères tous les jours.

Depuis 2019 Action Climat Outaouais fait une vigie des activités de la Ville de Gatineau concernant les changements climatiques et a pris l’initiative de documenter les efforts de la Ville et d’en faire rapport au public. Cette analyse a pour objectif principal de comparer les émissions de GES aux cibles d’émissions adoptées par la Ville de Gatineau.

Nous présentons une revue des engagements pris par la Ville pour réduire ses émissions. Après la revue des inventaires d’émissions pour les années 2009, 2015 et 2021 nous reviendrons sur les cibles de réduction :

• En 2010, un premier mandat est donné pour réaliser un inventaire d’émissions de GES, identifier une cible de réduction et mettre en place un plan d’action pour y parvenir.
• En 2015, le schéma d’aménagement fait référence à une cible de réduction de 18% pour la période entre 2009 et 2020.
• En 2021, dans le contexte de l’élaboration de son Plan climat (Plan climat - Ville de Gatineau), la Ville adopte une cible de réduction de 35% pour la période de 2015 à 2030.

Cette analyse est structurée en deux parties. La première porte principalement sur les inventaires d’émissions de GES et les cibles de réduction adoptées par la Ville. Nous faisons aussi un bref rappel de résolutions adoptées par le conseil municipal portant sur les changements climatiques et rapportons les références au Plan climat dans les budgets annuels depuis 2022.

La section 3 présente nos perspectives sur la situation, nous abordons les enjeux liés à la qualité des inventaires et surtout la prise d’action pour faire face aux changements climatiques.

Nous tenons à indiquer que nous avons demandé à la Ville de Gatineau et à la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi de nous aider à vérifier les faits que nous présentons dans cette analyse ainsi que de nous suggérer comment nous pourrions améliorer notre analyse. Nous avons aussi demandé à la Ville de Gatineau de nous fournir les rapports supportant les inventaires de 2009. Le texte de nos demandes ainsi que les réponses obtenues sont présentés à l’Annexe 1.

2. Inventaires et cibles de réduction

2.1 Inventaires 2009, 2015 et 2021

2.1.1 Méthodologies

Cette section présente l’approche utilisée par ACO pour comparer les résultats des inventaires de 2009, 2015 et 2021.

La préparation d’inventaires d’émission de GES est une entreprise complexe reposant sur des données de sources variées, ainsi que divers facteurs d’émission et de conversion appliqués aux activités responsables des émissions. Puisque nous comparons des inventaires qui couvrent une décennie, il faut de plus tenir compte du fait que la compréhension des phénomènes climatiques et les méthodes pour estimer les émissions ont évolué dans le temps ce qui implique de recalibrer les résultats des inventaires passés.

La Ville de Gatineau dispose d’inventaires d’émissions de GES de qualité pour les années 2009, 2015 et 2021.

ACO a obtenu les inventaires d’émissions de GES de la Ville de Gatineau pour l’année 2015, préparés par la firme AECOM(1) (disponible sur le site d’ACO : Gatineau. Inventaires des émissions de gaz à effet de serre — 2015 - Action Climat Outaouais), et pour les années 2019, 2020 et 2021 préparés par la Chaire en éco-conseil de l’université du Québec à Chicoutimi (Dessureault et al. 2024) (nous utiliserons la locution « Chaire en éco-conseil » dans le texte). Nous avons pris l’initiative de rendre des inventaires disponibles au public via le site internet d’Action Climat Outaouais (Inventaires des émissions de gaz à effet de serre de la ville de Gatineau).

Le Schéma d’aménagement 2015 de la Ville (Ville de Gatineau - SADD) et le rapport d’AECOM pour l’inventaire de 2015 font référence à des inventaires préparés pour la Ville de Gatineau pour l’année 2009 par la firme Genivar (maintenant WSP). ACO n’a pas encore obtenu accès aux inventaires de 2009. Les références aux résultats pour 2009 sont tirées du rapport préparé par AECOM.

En 2021 dans le contexte de l’élaboration du Plan climat, la Ville de Gatineau a mandaté ICLEI Canada dans le but d’effectuer la validation par une tierce partie des inventaires des émissions de GES corporatifs et de la collectivité pour les années 2009 et 2015. ACO note que le rapport de la Chaire en éco-conseil pour l’inventaire de 2021, qui traitait aussi des inventaires de 2015 et 2009, ne fait pas mention de la validation faite par ICLEI en 2021.

Les inventaires préparés par AECOM et par la Chaire en éco-conseil ont été élaborés conformément aux directives du Protocole pour les GES des collectivités (GPC). Ce protocole est spécifiquement conçu pour établir un inventaire des émissions de GES d'une municipalité.

Conformément aux protocoles retenus, les inventaires d’émission couvrent deux périmètres distincts, soit les inventaires corporatifs et les inventaires de la collectivité. Les inventaires de ces deux périmètres sont très différents en termes d’information disponible, d’imputabilité et surtout d’importance relative :

• Un inventaire collectif couvre les émissions de GES résultant des activités de la collectivité, citoyen.e.s, entreprises, commerces et autres institutions (transports, bâtiments, secteurs industriel, commercial et institutionnel, agriculture, etc.). La préparation de ces inventaires est complexe et repose sur des données pas toujours exactes souvent basées sur des estimations dérivées à partir de comparables. Les activités responsables de ces émissions ne sont pas sous le contrôle de la Ville mais plutôt sous celui d’acteurs économiques, sociaux et surtout de la population en général. En 2021, les émissions du périmètre collectif représentaient 96% des émissions estimées sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Un inventaire corporatif documente les émissions de GES résultant des activités corporatives de la Ville (flottes de véhicules, bâtiments, signalisation, gestion des matières résiduelles et des eaux usées, etc.). Les données disponibles pour ces inventaires sont généralement exactes et bien documentées. Les activités qui génèrent les émissions sont sous le contrôle de la Ville. Ces émissions représentaient 4 % des émissions totales en 2021.

Comme les cibles de réduction sont formulées en termes d’émissions totales, nous limitons cette analyse aux émissions totales (inventaire collectif + inventaire corporatif) et nous n’analysons pas les émissions associées aux secteurs spécifiques tels que les transports, les bâtiments, etc.

2.1.2 Calibration des inventaires

Tel que mentionné plus haut, la préparation d’inventaires d’émissions de GES est une tâche complexe qui repose sur des données et protocoles qui évoluent en fonction de l’acquisition des nouvelles connaissances. Il est donc nécessaire si on veut comparer les résultats de différents inventaires de faire des ajustements aux inventaires préparés antérieurement. Cet exercice a été fait par AECOM en 2015 au sujet des inventaires de 2009 et ICLEI a aussi recalibré en 2021 les inventaires de 2009 et 2015. En 2024, la Chaire en éco-conseil a aussi recalibré les inventaires de 2015. Malgré des intentions différentes indiquées dans le contrat avec la Chaire en éco-conseil, il a été décidé par la Ville que la recalibration de l’inventaire de 2009 aux paramètres de 2021 ne sera pas réalisée. Afin de pouvoir comparer les émissions estimées pour les années 2009 et 2021, ACO a fait le ratio des émissions calibrées par la Chaire pour 2015. Les données dérivées par ACO sont identifiées par l’étiquette ACO (^ACO) dans le tableau 1. Les calculs effectués par ACO sont présentés à l’Annexe 2.

Tenant compte de tous les facteurs énumérés ci-haut, ACO reconnaît l’incertitude qui accompagne les comparaisons des inventaires disponibles, en particulier pour la comparaison entre 2009 et 2021. ACO considère cependant que cette incertitude n’a que des conséquences mineures pour l’objectif de cette analyse : comparer les émissions estimées avec les cibles de réduction.

2.1.3 Résultats des inventaires

Au lieu d’utiliser l’année 2020 comme année de référence pour valider si les cibles de réduction adoptées en 2015 dans l’engagement pris par la Ville a été atteint, ACO utilise l’année 2021 car la Chaire en éco-conseil fournit une analyse plus complète de l’année 2021. De plus, les effets de la pandémie en 2020 amènent des résultats anormaux dans tous les inventaires. ACO reconnaît que les effets de la pandémie ont aussi été ressentis en 2021 et que ce biais devra être considéré dans l’interprétation des résultats.

À partir des estimations générées par AECOM et la Chaire en éco-conseil, ACO a compilé le tableau suivant qui compare les estimations d’émissions de GES des périmètres collectif et corporatif ainsi que le grand total pour la Ville de Gatineau pour les inventaires de 2009, 2015 et 2021. Les indices AECOM, Chaire (pour Chaire en éco-conseil) et ACO font référence à la source des données.

Dans son rapport, la Chaire en éco-conseil indique que la réduction rapportée entre 2015 et 2021 pour le périmètre corporatif est essentiellement attribuable : 1) à la réduction naturelle des émissions de biogaz des sites d’enfouissement Cook et de la Baie; et 2) au fait que pendant cette période le nombre de jours de chauffage a diminué ce qui aurait dû entraîner une diminution des émissions associées avec les besoins en chauffage des bâtiments. Autrement dit, cette réduction n’est pas associée à des améliorations technologiques, ou aux pratiques de la municipalité, des entreprises ou des citoyens.

2.2 Cibles de réduction

Nous croyons qu’adopter des cibles de réduction par résolution du conseil municipal constitue un engagement formel qui mérite d’être suivi dans le temps afin de pouvoir rendre compte au public. À cet égard, ACO a fait une compilation des résolutions du conseil municipal de la Ville de Gatineau portant sur des cibles de réduction ainsi que des engagements de prendre action pour réduire les émissions des GES. L’Annexe 3 présente les références à ces résolutions. ACO a reproduit le texte de ces résolutions dans un document d’accompagnement disponible sur son site.

2.2.1 Cible de réduction de 18% pour la période 2009 à 2020

Le conseil municipal s’est engagé en 2010, « dans la réalisation et la mise en œuvre de l’inventaire des émissions de GES » et à « développer un plan de réduction afin de les réduire » (CM-2010-219, 9 mars 2010).

En adoptant le schéma d’aménagement de 2015 le conseil municipal adoptait la cible de réduction du gouvernement du Québec de 18% pour la période entre 2009 et 2020. Cette cible de réduction est reprise dans une résolution de 2018 (CM-2018-67, 13 février 2018). ACO note que cet engagement ne précise pas à quel périmètre il réfère mais présume qu’il s’agit de l’ensemble de la collectivité, notamment parce qu’il s’insère dans un document (le schéma d'aménagement) qui concerne l’ensemble de la collectivité.

2.2.1.1 Observations d’ACO sur les résultats pour la période 2009 à 2021

Les résultats des inventaires indiquent qu’il y a eu une réduction de l’ordre de 7 à 8 % des émissions entre 2009 et 2015 et qu’aucune réduction n’est rapportée entre 2015 et 2021. La cible de réduction de 18% pour la période 2009 – 2021 n’a donc pas été atteinte même en tenant compte du fait que la pandémie a entraîné une réduction notable de l’activité économique et par conséquent des émissions de GES.

ACO observe que :

• Le rapport d’inventaire de la Chaire en éco-conseil de 2024 ne couvre pas la mise à jour des émissions de 2009. Le rapport fait référence au volet 1 du mandat accordé par la ville de Gatineau qui inclut la révision de l’inventaire de 2009, mais qu’il a été décidé ultérieurement d’abandonner cette révision (annexe 1).
• Le mandat accordé à la Chaire en éco-conseil par la ville de Gatineau ne permet donc pas la vérification de l’engagement de réduire les émissions de 18% entre 2009 et 2020.

2.2.2 Cible de réduction de 35% pour la période 2015 à 2030

Dans le contexte du développement du Plan climat de la Ville de Gatineau, le conseil municipal a adopté de nouvelles cibles de réduction en 2021 (CM 2021-135, 18 mars 2021) :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre de sa collectivité pour 2030 à hauteur de 35 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050 ;
• réduction de ses émissions corporatives de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 50 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050 ;

Ces cibles sont alignées sur celles du gouvernement provincial et reflètent les intentions de l’accord de Paris sur le climat.

2.2.2.1 Observations d’ACO sur les résultats pour la période 2015 à 2030

Tenant compte des limitations associées aux données disponibles, il est raisonnable de prévoir que les cibles adoptées en 2021 pour l’horizon 2030 ne seront pas atteintes :

• On observe que les émissions ont augmenté entre 2015 et 2021, malgré les impacts de la pandémie sur l’activité économique et la diminution des journées qui requièrent le chauffage des bâtiments.
• Les informations disponibles ne permettent pas de croire que les mesures prévues permettront d’atteindre la cible de 35% de réduction d’ici 2030.
• Les tendances montrent au contraire que les émissions liées au transport routier, qui représentent 50% des émissions de la Ville en 2021, sont en croissance. Les données de l’Enquête origine-destination montrent que les kilomètres parcourus en voiture ont augmenté de 8% entre 2011 et 2022 dans la partie québécoise de la région métropolitaine d’Ottawa-Gatineau (Comité TRANS, 2024)¹.
• Les volumes de gaz distribués par Gazifère, qui représentent 24% des émissions de la Ville en 2021, ont aussi augmenté de façon régulière entre 2016 et 2024, avec une augmentation totale de 15% pour cette période².
• Les données disponibles indiquent que les émissions de GES ont augmenté entre 2015 et 2021. Ainsi, si la tendance se maintient, les objectifs de 2030 et de 2050 ne seront pas atteints.

2.3 Observations d’ACO sur l’horizon 2050

Le graphique 1 présente les résultats des inventaires et les cibles de réduction. Les données disponibles indiquent clairement que les efforts déployés jusqu’à présent ne portent pas fruit et que les émissions de GES ne sont pas réduites.

     Graphique 1. Cibles de réduction et émissions de GES (t. éq CO₂)

3. Perspectives

3.1 Absence de résultats

Cette analyse révèle que malgré les bonnes intentions des politiciens, les efforts mis en place par la Ville de Gatineau n’ont pas porté fruit. Nous notons que ni les politiciens ni l’administration ne se sont préoccupés de faire le suivi des engagements pris par résolution du conseil municipal de réduire les émissions entre 2009 et 2020. Nous sommes aussi très préoccupés par le fait que la Ville n’a pas encore établi ses priorités et échéanciers pour réduire les émissions de GES pour les horizons 2030 et 2050.

3.2 Qualité des inventaires

Tel que mentionné plus haut, la préparation d’un inventaire pour une ville comme Gatineau est une tâche complexe qui implique de composer avec des données imparfaites et des incertitudes. Afin de pallier ce problème, ACO urge la Ville de Gatineau de mettre en application toutes les recommandations faites par la Chaire en éco-conseil. Ces recommandations sont présentées à l’Annexe 3.

ACO recommande à la Ville d’aller plus loin :

• De préciser comment elle entend vérifier les résultats de ses actions en faisant la collecte de données permettant d’estimer les effets de chacun des initiatives de réduction qu’elle mettra en place.
• De tenir compte de deux sources d’émissions omises jusqu’à présent : les émissions fugitives liées à la distribution du gaz sur son territoire, et les changements d’affectation des terres.
• De faire une analyse ciblée des émissions de GES associées aux activités industrielles qui sont actuellement peu documentées. Étant donné la grande place qu’elle occupe à Gatineau, l’industrie de la construction mériterait une attention particulière, notamment la production de ciment, l’utilisation de carburant fossile sur les chantiers et les changements d’affectation des terres qui en résultent.
• D’élargir le périmètre de l’inventaire corporatif pour y inclure les déplacements domicile-travail de ses employés et visiteurs, ainsi que les émissions indirectes liées aux produits et services qu’elle offre et consomme.
• De souligner dans les documents d’inventaires et les communications afférentes que les résultats de l’inventaire collectif n'incluent pas les émissions associées à la consommation des ménages Gatineau mais émises hors de son territoire. Des inventaires reposant sur la consommation des ménages montrent que les émissions de GES d’une collectivité peuvent doubler si l’on considère la consommation sur l’ensemble de son cycle plutôt que de se limiter aux émissions du territoire. Or les changements climatiques et les budgets carbone concernent l’ensemble des GES émis, quel que soit le lieu d’émission.

3.3 Mobilisation de la population

Étant donné l’importance du périmètre collectif dans le bilan des émissions de GES de la Ville de Gatineau, 96% en 2021, nous croyons que le public a un rôle très important à jouer dans la lutte aux changements climatiques. Les citoyen.e.s font au quotidien des choix quant à leurs déplacements et habitudes de consommation de biens et services. Ce sont aussi les citoyen.e.s, en tant qu’électeurs/électrices qui choisissent leurs dirigeants politiques. Pour éclairer ces décisions nous croyons qu’il est important que la Ville partage les informations dont elle dispose et qu’en tant que gouvernement de proximité elle mobilise les citoyen.e.s à prendre action.

À plusieurs reprises, ACO a recommandé à la Ville de Gatineau d’informer le public et de mettre en contexte les résultats des inventaires. En attendant ce moment, ACO a assumé la responsabilité de préparer et publier la présente analyse et de rendre les inventaires disponibles sur son site internet (Inventaires d’émissions de gaz à effet de serre de la ville de Gatineau).

3.4 Engagements des politiciens

ACO note que de nombreux engagements pris par les politiciens n’ont pas été suivis par la prise d’actions conséquentes. L’exemple le plus récent est le Plan climat dont la mise en application est en panne.

Le conseil municipal de la Ville de Gatineau a adopté depuis 2010 un nombre de résolutions, la plupart à l’unanimité, portant directement sur des enjeux liés aux changements climatiques. Ces résolutions portent spécifiquement sur des engagements pour prendre action ou pour confirmer formellement le support du conseil pour des initiatives spécifiques.

ACO note que les résolutions associées à la préparation d’inventaires ainsi que celles mandatant la préparation du Plan climat ont été réalisées. Les engagements visant à réduire les émissions de GES afin d’atteindre les cibles n’ont pas été mises en place malgré le langage ambitieux de certaines résolutions. À notre avis, l’exemple le plus marquant de cette inadéquation entre le message et l’action se retrouve dans le texte de la résolution appuyant la Déclaration d’urgence climatique qui faisait les manchettes à l’automne 2018 :

3.5 Financement du Plan climat

L’Annexe 4 présente les références faites dans le budget annuel au financement du Plan climat depuis 2021. Les résultats des inventaires indiquent sans équivoque que malgré ces bonnes intentions et les budgets alloués, les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous. ACO rappelle que le Plan climat (Plan climat - Ville de Gatineau) fait référence à un montant de 104M$ sur une période de 5 ans. Il n’est pas possible à partir de l’information disponible de déterminer le financement accordé au Plan climat.

3.6 Cibles de réduction

ACO constate que les cibles de réduction adoptées au cours des années par la Ville de Gatineau reflètent les engagements du gouvernement provincial. Il semble que ces cibles ont été adoptées sans faire l’objet d’une analyse spécifique au contexte local. Or l’activité économique de la Ville de Gatineau, dominée par le secteur des services et la fonction publique, ainsi qu’une croissance rapide de sa population n’est pas représentative de celle du reste du Québec (croissance moins grande avec de grands émetteurs industriels). Les stratégies de décarbonation devraient tenir compte de cette spécificité.

Pour que les cibles soient atteintes, ACO recommande des cibles sectorielles reposant sur des analyses spécifiques.

• Le secteur des transports est la principale source d’émission de la collectivité. Des cibles spécifiques portant sur ce secteur d’activité devraient être adoptées et des projets favorisant la réduction des émissions du secteur de transport devraient faire l’objet d’une évaluation spécifique de leurs conséquences sur l’atteinte des cibles. À titre d’exemple, nous proposons que la Ville considère les implications d’initiatives comme le tramway, la consolidation des milieux de vie complets, l’emplacement de l’hôpital ou un sixième lien routier.
• Pour le secteur du bâtiment, deuxième poste d’émission, une stratégie de décarbonation des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels doit être entreprise dès aujourd’hui si l’on espère vraiment atteindre la carboneutralité en 2050. Pour y arriver, il faut exclure les énergies fossiles lorsque c’est possible. Quand ce n’est pas possible, il faut limiter l’utilisation des énergies fossiles au strict minimum, avec l’utilisation de système biénergie, par exemple. Cette transition devrait être planifiée dans un plan détaillé avec des cibles d’étapes indiquant, par exemple, la conversion des systèmes de chauffage selon les années.

Beaucoup trop des GES sont inutilement émis du territoire de la Ville de Gatineau en 2025. Nous pouvons faire mieux.

4. Références

AECOM. 2016. Inventaires des émissions de gaz à effet de serre – 2015. Ville de Gatineau. 54 pages et annexes. (Gatineau. Inventaires des émissions de gaz à effet de serre — 2015 - Action Climat Outaouais)

Comité TRANS. 2024. Aperçu des tendances régionales de déplacements. http://www.ncr-trans-rcn.ca/wp-content/uploads/2024/10/TRANS_2022_OD_Preview_Report_FR.pdf

Dessureault, P.-L., Noutchomwa, C. M., Côté, H., Faubert, P., Villeneuve, C. 2024. Inventaires corporatif et collectif des émissions de gaz à effet de serre pour la Ville de Gatineau – analyse comparative du bilan 2015 et des nouveaux bilans pour 2019 à 2021. Chaire en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi, QC, Canada.

ICLEI Canada. 2021. Rapport de validation des inventaires. Stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques Ville de Gatineau. 22 pages.

Schéma d’aménagement et de développement révisé. Règlement numéro 2050-2016. Ville de Gatineau - SADD

Notes

1. Tableau 16, p. 62. Cette croissance a été observée malgré la prégnance du télétravail durant la période d’enquête en 2022. Il faut toutefois noter que la partie québécoise couverte par l’enquête dépasse largement la Ville de Gatineau et que la croissance observée est partiellement due à la croissance de la population dans les municipalités périphériques. Cela dit, la Ville de Gatineau représente 83% de la population de la partie québécoise couverte par l’enquête et a une grande influence sur les tendances.

2. Les informations sont tirées des tableaux publics de la Régie de l’énergie et notamment les documents R-3924-2015-B-0119-DemAmend-Piece-2015_08_28 et R-4268-2024-B-0035-DemAmend-Piece-2024_11_08. Le territoire desservi par Gazifère inclut la municipalité de Chelsea depuis quelques années mais les inventaires de GES de Gatineau et Chelsea pour l’année 2021 et 2019 montrent que les GES émis pour le chauffage des bâtiments à Chelsea (3 982 t éq. CO2, incluant mazout, propane et gaz) ne représentent que 1% des GES émis par la combustion du gaz à Gatineau (344 528 t éq. CO2).

Annexe 1

Demandes faites par Action Climat Outaouais à la ville de Gatineau et à la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi

Ville de Gatineau

Tel que mentionné lors de la dernière rencontre de la CELCC [Commission de l'environnement et de la lutte aux changements climatiques], Action Climat Outaouais a préparé une analyse des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Gatineau et nous les avons comparés avec les cibles de réduction adoptées par le conseil municipal.

Nous apprécierions que les experts du Bureau de la transition écologique fassent d’abord une revue de ce document afin de valider les faits et recommandent ensuite des améliorations à notre analyse. En particulier, il serait apprécié que la Ville partage avec nous les rapports soutenant les inventaires de 2009 et, le cas échéant, la validation que la Chaire en éco-conseil aurait faite des inventaires de 2009.

Nous demandons aussi aux auteurs de la Chaire en éco-conseil de faire une revue de notre analyse.

Une fois les corrections apportées, nous compléterons la mise en forme du document, ajouterons le texte à la section 3 et rendrons cette analyse publique en mars ou avril.

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration et apprécierions recevoir la réponse du Bureau de la transition écologique d’ici le 28 février.

Chaire en éco-conseil de l’université du Québec à Chicoutimi

Le groupe citoyen Action Climat Outaouais fait depuis 2019 une vigie des activités de la Ville de Gatineau associées aux changements climatiques. Nous avons obtenu les rapports d’inventaires de 2015 ainsi que celui que vous avez préparé pour 2021 et nous avons comparé les résultats des inventaires avec les cibles de réductions adoptées par le conseil municipal.

Nous apprécierions que vous fassiez une revue de notre analyse, identifiez les erreurs de faits et recommandiez des améliorations à notre analyse. En particulier, il nous serait utile si vous pouviez, le cas échéant, partager votre mise à jour des résultats de l’inventaire de 2009.

Nous demandons aussi à la Ville de Gatineau de faire une revue de notre analyse et demandons aussi l’information au sujet des inventaires de 2009.

Une fois les corrections apportées, nous compléterons la mise en forme du document, ajouterons le texte à la section 3 et rendrons cette analyse publique en mars ou avril.

Nous vous remercions d’avance de votre collaboration et apprécierions recevoir une réponse d’ici le 28 février.

Réponse de la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi à la demande de validation de l’analyse des inventaires

La révision des inventaires de GES de 2015 et 2019-2021 a permis à la Chaire en éco-conseil de l’UQAC de standardiser la méthodologie pour les futurs inventaires. Elle a aussi permis de préciser les corrections à apporter sur les travaux effectués dans le passé par les consultants engagés à cet effet. Le fait d’être une tierce partie donne le recul nécessaire pour évaluer le travail d’autres personnes. Ce ne serait donc pas une bonne pratique éthique d’effectuer une analyse sur une étude à laquelle nous avons déjà participé, nous serions alors en conflit d’intérêts i.e. juge et partie.

Il est important qu’un groupe citoyen tel qu’Action Climat Outaouais ait acquis lors de cet exercice les connaissances nécessaires à une bonne compréhension des inventaires disponibles. La décision d’effectuer un inventaire pour 2009 revient à la Ville mais à moins que cela permette de documenter un cas précis de réduction suite à des actions bien établies, après 16 ans, cela commence à s’éloigner de la réalité actuelle en termes de GES à réduire.

En effet, ces inventaires constituent des « photos » de la situation des GES émis sur le territoire de la Ville dans le temps avec les données plus ou moins précises disponibles à ce moment. Les inventaires passés n’ont d’intérêt que s’ils servent à établir un plan d’action complet, des indicateurs de suivi solides, un réajustement au besoin des actions choisies ou de la précision des données récoltées et enfin une bonne communication des progrès ou des reculs constatés et documentés.

Les connaissances acquises par Action Climat Outaouais grâce à cet exercice lui seront donc précieuses afin d’évaluer les progrès effectifs de cette réduction. Elles permettront aussi de juger si les actions choisies demeurent toujours les bonnes et contribuent à la baisse des GES et donc à la lutte contre les changements climatiques sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Réponse de la Ville de Gatineau à la demande de validation de l’analyse des inventaires

Merci de nous avoir partagé votre analyse des inventaires des GES. L’équipe lié au Plan climat a lu et a quelques commentaires/suggestions que vous retrouverez ci-dessous :

En premier lieu, l’analyse des émissions est cohérente avec les données collectées sur le territoire et ne présente pas d’anomalies.

Les améliorations de l’inventaire recommandées dans le document sont en accord avec celles que nous avons reçues de la chaire en éco-conseil et seront prises en considération pour les inventaires de 2022 à 2024.

Il est toutefois important de noter, comme vous l’avez souligné, que projeter le ratio d’ajustement de 2015 à l’inventaire de 2009 n’est pas nécessairement représentatif de la réalité.

Cependant, pour répondre à votre demande dans l’annexe 1, nous transmettrons votre méthodologie à la chaire pour validation.

La revalidation des données pour l’année 2009 ne sera pas soumise à la chaire d’éco-conseil de l’UQAC en raison de son absence d’impact sur les stratégies actuelles. Les calculs de réduction des émissions étant basés sur l’inventaire de 2015, les modifications de la méthodologie de l’inventaire de 2009 ainsi que sa révision ne sont pas très pertinentes pour l’avancement des objectifs GES de la Ville.

Dans la section 2.3.1, nous trouvons l’information suivante qui est à réviser : "Au moment de rédiger ce rapport, il n’y a aucune information disponible venant de la ville de Gatineau suggérant que des mesures seront mises en place pour réduire les émissions d’ici 2030."

La ville dispose de plusieurs actions de décarbonation prévues dans les années à venir, notamment dans le plan climat disponible sur le site de la ville :

1. Projet de décarbonation des édifices municipaux pg.63
2. Projets favorisant le transport collectif pg.42
3. Développement d’une stratégie d’électrification des transports sur le territoire gatinois pg.46
4. Mise à niveau du système de captation des émissions du site Cook pg.66
5. Et bien d’autres

Certaines documentations particulières relevant de projets spécifiques entrepris par la ville vous ont aussi été transmises dans le cadre de la CELCC.

Nous sommes en accord avec le constat qu’il n’existe pas en ce moment un outil de suivi des projets de décarbonation de la ville, mais nous travaillons activement à l’élaboration d’un outil de monitorage qui pourra combler ce besoin.

De plus, un bilan de l’avancement du plan climat est prévu au calendrier de la commission et notre nouvelle approche permettra de quantifier la progression des différents objectifs de la ville.

Nous restons disponibles pour toutes autres questions et vous ferons parvenir la réponse de la chaire dès que possible.

Annexe 2

Calibration des inventaires de 2009 faite par ACO afin de pouvoir comparer les émissions estimées pour l’année 2009 avec celles de 2021

Au moment de rédiger la présente analyse les ajustements que devaient faire la Chaire en éco-conseil pour les inventaires de 2009 n’étaient pas disponibles. Afin de pouvoir comparer les émissions estimées pour les années 2009 et 2021 ACO a fait le ratio des émissions calibrées par la Chaire pour 2015. Les données dérivées par ACO sont identifiées par l’étiquette ACO (^ACO) dans le tableau 1.

Nous avons appliqué le ratio de la correction que la Chaire en éco-conseil a appliqué aux résultats d’inventaires présentés par AECOM en 2015. Nous reconnaissons les limites de cette approche mais acceptons ces estimés faute de mieux.

Tableau 1. Estimation des émissions de GES de la ville de Gatineau 2009 – 2015 - 2021

1.1 Total Collectivité 2009 – 2015 – 2021

Collectivité 2015 t éq. CO₂

• AECOM : 1 671 067 (100%)
• Chaire : 1 407 476 (84%)

Collectivité 2009 t éq. CO₂

• AECOM : 1 815 967 (100%)
• ACO : 84% de 1 815 968 = 1 525 412

1.2 Total Corporatif 2009 – 2015 – 2021

Corporatif 2015 t éq. CO₂

• AECOM : 55 903,7 (100%)
• Chaire : 62 289 (111,4%)

Corporatif 2009 t éq. CO₂

• AECOM : 50 369,7 (100%)
• ACO : 111,4% de 50 369,7 = 56 123

1.3 Grand total 2009 – 2015 – 2021

Grand total 2015 t éq. CO₂

• AECOM : 1 726 970,7 100%)
• Chaire : 1 469 765 (85%)

Grand total 2009 t éq. CO₂

• AECOM : 1 866 336,7 (100%)
• ACO : 85% de 1 866 336,7 = 1 588 374, 6

Annexe 3

Recommandations de la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi (Dessureault et al., 2024)

5.1 RECOMMANDATIONS

La démarche réalisée et présentée dans le rapport a permis de faire ressortir plusieurs améliorations envisageables pour améliorer la fiabilité et la représentativité des résultats d’inventaires de GES pour la Ville de Gatineau. Cette partie présente une liste non exhaustive des améliorations envisageables qui pourront être développées dans le cadre du volet 3 afin d’améliorer les méthodologies et les sources utilisées dans les inventaires.

5.1.1 Inventaire corporatif

Bâtiments

• Réaliser une analyse plus approfondie du jeu de données des équipements de réfrigération et de climatisation (type de réfrigérant, capacité de charge des installations, potentiel de perte annuelle) et/ou éventuellement recenser la quantité de liquide réfrigérant ajoutée chaque année.
• Numériser les factures de mazout afin de faciliter la collecte de données.

Équipements motorisés

• Envisager une meilleure catégorisation des données lors de leur saisie pour faciliter l’analyse des résultats, ce qui permettrait de mieux cibler les recommandations. Par exemple, l’ajout d’une catégorie pour le travail effectué sur la flotte de véhicules municipaux, de location et personnels permettrait d'expliquer plus clairement les augmentations ou les diminutions observées.
• Numériser les factures de diesel afin de faciliter la collecte de données.

Déchets corporatifs

• S’assurer que les résultats sont similaires aux données du registre provincial.
• Tester la nouvelle version de LandGEM avec les jeux de données et vérifier les différences suite à de possibles changements dans les méthodologies incluses dans le logiciel.

5.1.2 Inventaire collectif

Secteur résidentiel, commercial et industriel

• Utiliser les données d'Hydro-Québec disponibles depuis 2016 pour l'électricité, continuer à utiliser les données directes de consommation de gaz naturel, et essayer d'obtenir des données de consommation de mazout auprès des fournisseurs. Évaluer les différences des résultats en comparant les données de 2016 d’Hydro-Québec avec l’inventaire 2015 de GES.
• S’assurer de la compatibilité des données de gaz naturel avec celles de la Régie de l'énergie et catégoriser les consommateurs : commercial, industriel, résidentiel, agricole, etc. Vérifier avec Gazifère que les données sont cohérentes entre l’inventaire de GES de la Ville de Gatineau et la Régie de l’énergie.
• Utiliser les données cartographiques du zonage pour bien répertorier les données liées aux différentes consommations d’énergie.
• Caractériser les types d’industries qui sont sur le territoire de la Ville de Gatineau selon la classification proposée par Ressources Naturelles Canada.

Secteur du transport

• Une évaluation des déplacements origine-destination spécifique à la Ville de Gatineau serait pertinente pour mieux comprendre les habitudes de déplacements des citoyens et identifier des actions à entreprendre.
• Pour valider les résultats, il serait également judicieux d'acquérir les données de vente d'essence et de diesel sur le territoire.

Secteur des matières résiduelles

• Étudier la possibilité d'ajuster plus précisément la composition des déchets et recalibrer le modèle LandGEM et utiliser la version la plus récente (la version utilisée dans ce rapport est la 3,02) afin que les émissions de GES à l’enfouissement soient plus représentatives.

Procédés industriels et utilisation de produits

• Il est très difficile de connaître précisément l'utilisation et la fabrication de ces produits sur le territoire. À l'heure actuelle, les estimations demeurent la meilleure approximation disponible. Pour améliorer la précision des calculs, il serait nécessaire de procéder à un inventaire de la production et de l'utilisation de ces produits sur le territoire.

Agriculture et changements d’affectation du territoire

• Envisager une autre méthodologie de calcul moins dépendante des données statistiques. Une estimation pourrait être réalisée à partir des données du PIB, car celles-ci sont mises à jour plus fréquemment.
• Vérifier la possibilité de collaborer avec les conseillers en agronomie de la région, car ils détiennent généralement les informations nécessaires pour le calcul des émissions de GES.
• Mettre en place un portail de collecte des données auprès des agriculteurs pour recueillir ces informations.
• Obtenir des données sur la superficie de territoire modifié et une caractérisation des territoires pour estimer la perte de puits de carbone potentiel.
• Vérifier si les données historiques de Google Earth peuvent évaluer le changement d’affectation du territoire.

Annexe 4

Références au Plan climat dans les budgets annuels de la Ville de Gatineau depuis 2021

• Budget 2022 : identifie 600 000$ pour l’année de transition du Plan climat.
• Budget 2023 : référence faite à un montant de 1,2M$ pour financer le Plan climat. ACO avait noté à l’époque qu’il n’avait pas été possible de documenter comment ces ressources seraient utilisées.
• Budget 2024 : le budget fait référence à diverses initiatives reliées aux changements climatiques, il n’a pas été possible d’identifier le montant exact attribué au Plan climat.
• Budget 2025 : le budget fait référence à diverses initiatives reliées aux changements climatiques, il n’a pas été possible d’identifier le montant exact attribué au Plan climat.

Annexe 5

Résolutions adoptées par le conseil municipal et le conseil exécutif qui réfèrent aux changements climatiques