CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a adopté sa politique environnementale et son plan d’action en novembre 2008;

CONSIDÉRANT QUE le plan d’action de la politique environnementale prévoit un montant de 50 000 $ pour réaliser un inventaire municipal des émissions de gaz à effet de serre et de développer un plan d’action afin de les réduire;

CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a lancé en avril 2009 le programme Climat municipalités pour encourager les municipalités québécoises à s’engager dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a obtenu une subvention de l’ordre de 154 284,75 $ pour participer au programme Climat municipalités :

IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALAIN RIEL APPUYÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NICOLE CHAMPAGNE

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation du comité exécutif numéro CE-2010-285 en date du 9 mars 2010, ce conseil autorise le maire ou en son absence le maire suppléant et le greffier ou en son absence l’assistant-greffier à signer la convention d’aide financière entre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et la Ville de Gatineau.

Le trésorier est autorisé à transférer les sommes nécessaires au poste budgétaire 02-47320-411 – Politique environnementale et à les reporter au budget 2011, si elles ne sont pas toutes engagées.

La Ville de Gatineau s’engage à réaliser son inventaire des émissions de gaz à effet de serre, puis à adopter une cible de réduction et à élaborer un plan d’action pour y parvenir.

Un certificat du trésorier a été émis le 5 mars 2010.

Adoptée

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a adopté sa politique environnementale et son plan d’action en novembre 2008;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a obtenu une subvention de l’ordre de 154 284,75 $ pour participer au programme Climat municipalités :

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

QUE ce comité recommande au conseil d’autoriser le maire ou en son absence le maire suppléant et le greffier ou en son absence l’assistant-greffier à signer la convention d’aide financière entre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et la Ville de Gatineau.

La Ville de Gatineau s’engage à réaliser son inventaire des émissions de gaz à effet de serre, puis à adopter une cible de réduction et à élaborer un plan d’action pour y parvenir.

Un certificat du trésorier a été émis le 5 mars 2010.

La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbation par résolution du conseil municipal.

Adoptée

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 264.0.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), la Ville de Gatineau est tenue, comme municipalité régionale de comté, de maintenir un schéma d’aménagement et de développement de son territoire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 54 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), la Ville de Gatineau doit procéder à la révision périodique de son schéma d’aménagement et de développement;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a adopté, le 1er octobre 2013, un schéma d’aménagement et de développement révisé et transmis celui-ci au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 56.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), le Ministre a transmis à la Ville de Gatineau, le 5 février 2014, un avis mentionnant que « certains éléments du schéma devaient être améliorés, car ils ne respectent pas les orientations que le gouvernement, ses ministères, ses mandataires et les organismes poursuivent »;

CONSIDÉRANT QUE suite à la réception de ce premier avis gouvernemental, le conseil municipal a procédé à l’adoption successive de différentes versions de schémas d’aménagement (1er schéma de remplacement – 13 mai 2014 et 2e schéma de remplacement – 14 avril 2015) en vue de satisfaire les exigences gouvernementales en fonction des avis gouvernementaux défavorables reçus les 19 septembre 2014 et 13 août 2015;

CONSIDÉRANT QU’essentiellement les dernières demandes de modifications aux différentes propositions de schémas exprimées par le gouvernement visaient l’encadrement concernant les nuisances sonores en bordure du réseau routier provincial;

CONSIDÉRANT QU’après plusieurs tentatives d’ententes auprès de la direction territoriale de l’Outaouais, du ministère des Transports du Québec, une rencontre a eu lieu le 10 septembre 2015 réunissant des représentants du gouvernement (MAMOT, MTQ) et de la Ville de Gatineau afin de faire valoir les impacts anticipés sur le développement de la Ville de Gatineau à l’application stricte de la Politique provinciale sur le bruit routier;

CONSIDÉRANT QUE suite à cette rencontre, une entente formelle de principe a été conclue entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Gatineau ayant pour effet d’ajuster les dispositions relatives aux usages sensibles dans un isophone 55dBA (sections 11.6.1 et 11.6.2 du document complémentaire inscrit au schéma d’aménagement et de développement);

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau consent à modifier le schéma d’aménagement selon l’entente formelle de principe et que le ministère des Affaires municipales de l’Occupation du territoire s’est engagé à assurer la mise en vigueur dans un délai de 30 jours suivant la réception du schéma modifié;

CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 2050-2016 a été remis aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, et ce, en conformité avec les prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture :

IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER RICHARD M. BÉGIN APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JOCELYN BLONDIN

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le Règlement numéro 2050-2016 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Gatineau » remplaçant le Règlement numéro 2050-2015 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Gatineau » adopté le 14 avril 2015.

Extrait du Schéma d’aménagement p. 2

2.3.4 PRINCIPE 4 : RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)

105. La réalité des changements climatiques n’est plus à démontrer. Les températures moyennes à la surface de la terre et des océans ont augmenté, entraînant des perturbations climatiques qui se manifestent déjà dans presque toutes les régions du monde.¹⁴

106. C’est avec ce constat que le gouvernement du Québec ouvre son Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) :

Préparer l’avenir – aménager durablement, innover, mobiliser et montrer la voie pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et s’adapter;
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs;
Renforcer la résilience de la société québécoise aux impacts des changements climatiques.

107. Gatineau entend répondre à l’appel et faire de son schéma un document de planification qui est conséquent avec le plan d’action gouvernemental et en promeut plusieurs priorités, notamment :

Induire un aménagement durable du territoire dans une perspective de lutte aux changements climatiques;
Favoriser une gestion des risques qui minimise la vulnérabilité des collectivités;
Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables;
Encourager un parc automobile plus écoénergétiques et mieux entretenus;
Réduire l’empreinte environnementale du transport routier des marchandises;
Adopter des normes favorisant les bâtiments verts;
Favoriser les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels;
Prévenir et limiter les maladies, les blessures, la mortalité et les impacts psychosociaux;
Actualiser les outils d’évaluation, de protection et de gestion de la biodiversité et des écosystèmes.

108. De plus, le plan d’action prévoit un plan de monitorage pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma.

10.3.1 LES ENGAGEMENTS TOUCHANT L’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE

602. Considérant l’ampleur de l’enjeu des changements climatiques et l’importance à accorder aux actions requises, Gatineau se fixe pour cible générale, en phase avec le PACC 2013-2020, de diminuer ses émissions de GES à 1,963 MteC pour l’année 2020 et de ne pas dépasser ce niveau jusqu’en 2051.

603. Atteindre un tel but tout en maintenant la croissance économique et le développement résidentiel demandera un effort considérable et soutenu. Le tableau suivant en donne un aperçu en comparant les indicateurs pour le Québec et pour Gatineau :

Tableau 19 : Comparaison et cibles respectives Québec-Gatineau

Émissions de GES	Québec	Gatineau
Émissions globales 2009	81,8 MteC	2,394 MteC
Cible d’émissions 2020	67,1 MteC	1,963 MteC
Écart 2020-2009 %	-18,0 %	-18,0 %
Émissions par personne 2009	10,4 teC/personne	9,351 teC/personne
Cible d’émissions par personne 2020	S/O	6,888 teC/personne
Cible d’émissions par personne 2051	S/O	5,723 teC/personne

604. On voit que Gatineau, par le biais des actions proposées au schéma et ses propres gestes corporatifs, doit viser une baisse d’émissions brutes de l’ordre de 430 900 teC d’ici 2020, puis leur stabilisation pour les trois décennies subséquentes. Si, par contre, cet effort est mesuré par le taux d’émissions par personne, il représente alors une diminution, à partir de 2009, de 26,3 % pour l’année 2020 et de 38,8 % pour l’horizon 2051.

605. Dans le cadre du programme Climat municipalités, Gatineau a dressé un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’année de référence 2009. Ces émissions totalisaient alors près de 2,4 millions de tonnes équivalentes en CO2 ou MteC. Le tableau qui suit donne un aperçu de ce bilan, avec les contributions respectives des divers types d’activités qui génèrent les GES.

Tableau 20 : Bilan des émissions de GES de Gatineau 2009

Activité ou secteur d’activité	Émissions de GES (teC)	Émissions de GES (%)
Secteur industriel	883 600	36,9 %
Transport routier	812 574	33,9 %
Secteur commercial et institutionnel	411 500	17,2 %
Secteur résidentiel	185 000	7,7 %
Gestion des matières résiduelles	67 326	2,8 %
Ville de Gatineau : équipements motorisés	11 781	0,5 %
Ville de Gatineau : bâtiments	8 227	0,3 %
Secteur agricole	6 100	0,3 %
Traitement des eaux usées	5 163	0,2 %
Émissions de solvants et autres produits	2 550	0,1 %
Éclairage public et signalisation	29	0,0 %
Total des émissions de GES	2 393 850	100,0 %

606. Ce bilan est en cours de mise à jour (année de référence 2011) et le sera sur une base périodique. Il s’agit là de l’outil privilégié du suivi de l’impact des différentes actions proposées au schéma, et ce, pour la très grande majorité des secteurs d’activités.

CONSIDÉRANT QUE lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) tenue à Paris en décembre 2015, les municipalités ont été appelées à la mobilisation comme acteurs clés dans la lutte contre les changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat tenu le 4 décembre 2015 à l'Hôtel de Ville de Paris, les élus locaux et régionaux des cinq continents présents se sont engagés collectivement à :

promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de leur autorité, les objectifs de l'Accord de Paris 2015 négociés lors de la COP21;
produire et mettre en oeuvre des stratégies participatives de résilience et des plans d'action afin de s'adapter au nombre croissant de catastrophes liées aux changements climatiques d'ici 2020;
réduire de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les zones urbaines d'ici 2030;
soutenir les objectifs ambitieux en faveur du climat, comme la transition vers une énergie 100 % renouvelable sur nos territoires ou une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050;
s'engager dans des partenariats mutuels et avec les organisations internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour développer la coopération, mettre en oeuvre des programmes de renforcement des capacités, multiplier les solutions en faveur du climat, élaborer des outils de mesure et promouvoir des mécanismes financiers innovants et les investissements verts;

CONSIDÉRANT QUE pour atteindre ces objectifs ambitieux, ces élus locaux et régionaux se sont engagés à soutenir l’Engagement de Paris présenté par la présidence de la COP21, à renforcer les initiatives des réseaux de villes et de régions, à soutenir la plateforme NAZCA des Nations Unies ainsi que la Feuille de route sur le climat pour les villes et gouvernements locaux, afin d'assurer la visibilité de ces initiatives;

CONSIDÉRANT QUE ces élus locaux et régionaux ont également reconnu que leurs collectivités ont besoin d'accéder plus facilement à la finance verte, de disposer d'une plus large autonomie budgétaire et d'une capacité réglementaire accrue afin d'amplifier leurs actions;2016.09.20 00011658

CONSIDÉRANT QUE ces élus locaux et régionaux ont appelé à la responsabilisation de chaque niveau de gouvernement afin que chacun contribue au maximum de ses capacités à lutter contre les changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE ces élus locaux et régionaux se sont engagés à coordonner leurs actions pour le climat, dans la perspective de la Conférence Habitat III de 2016 et qu'ils se sont unis avec les organisations internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour répondre au défi du changement climatique et protéger la planète Terre :

IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

QUE ce conseil endosse la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s'engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique.

De plus, qu’une copie de cette résolution soit acheminée à l'Union des municipalités du Québec et à la Fédération canadienne des municipalités.

Adoptée

CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont liées directement ou indirectement à près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et qu’elles se retrouvent au cœur des actions permettant de ralentir les changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa Politique environnementale, le Service de l’environnement a pour mandat d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE le schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la Ville de Gatineau, réalisé par le Service de l’urbanisme et du développement durable et adopté par la résolution numéro CM-2015-734 du 20 octobre 2015, présente une cible de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de 18 % pour 2020 par rapport à 2009;

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques implique la réalisation :

d’un plan d’adaptation aux changements climatiques;
d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE la stratégie vise à soutenir le schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la Ville de Gatineau dans l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE la stratégie s’inscrit dans la continuité d’une première démarche engagée à partir de 2010 avec la réalisation de l’inventaire 2009 des émissions de gaz à effet de serre et du plan 2010-2015 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme provincial Climat municipalités (CM-2010-219 du 9 mars 2010);

CONSIDÉRANT QU’un inventaire 2015 des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Gatineau a été réalisé au cours de l’année 2016;

CONSIDÉRANT QUE la Commission consultative sur l’environnement et le développement durable a recommandé aux élus de la Ville de Gatineau de mandater le Service de l’environnement pour le développement de la stratégie de gestion des changements climatiques par sa résolution numéro R-CCEDD-2016-03-10/01 le 10 mars 2016;

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques sera éligible pour un financement du programme Municipalités pour l'innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités jusqu’à 80 % de sa valeur totale;

CONSIDÉRANT QUE la gestion des enjeux liés aux changements climatiques est une préoccupation importante des gouvernements provincial et fédéral impliquant de nombreuses opportunités de financement pour la mise en œuvre de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques de la Ville de Gatineau;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par la résolution numéro CM-2016-770 du 20 septembre 2016, endosse la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s'engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique;

CONSIDÉRANT QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE-2017-476 du 24 mai 2017, a adopté la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a été invitée à participer au Compact of Mayors, une coalition mondiale des maires et des élus locaux s'engageant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience au changement climatique, à effectuer un suivi transparent de leurs progrès en la matière et à se conformer aux engagements qui en découlent;

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques permettra de se conformer à l’ensemble des engagements qu’implique la participation de la Ville de Gatineau au Compact of Mayors :

IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE LAFERRIÈRE APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MIKE DUGGAN

ET RÉSOLU QUE ce conseil :

adopte la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques pour la réalisation du plan d’adaptation aux changements climatiques et du plan de réduction des émissions des gaz à effet de serre;
mandate le Service de l’environnement pour déposer des demandes de subvention aux programmes de soutien financier pour la gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
participe au Compact of Mayors, une coalition mondiale des maires et des élus locaux pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et se conformer aux engagements qui en découlent.

Adoptée

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques implique la réalisation d’un plan :

d’adaptation aux changements climatiques;
de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE’un inventaire 2015 des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Gatineau a été réalisé au cours de l’année 2016;

CONSIDÉRANT QUE la gestion des enjeux liés aux changements climatiques est une préoccupation importante des gouvernements provincial et fédéral impliquant de nombreuses opportunités de financement pour la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques de la Ville de Gatineau;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par la résolution numéro CM-2016-770 du 20 septembre 2016, endosse la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s'engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique;

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

QUE ce comité recommande au conseil :

de mandater le Service de l’environnement pour établir la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
de mandater le Service de l’environnement pour déposer des demandes de subvention aux programmes de soutien financier pour la gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
d’engager la participation de la Ville de Gatineau au Compact of Mayors en conformité avec les engagements qui en découlent.

Adoptée

GILLES CARPENTIER	Me CAMILLE DOUCET-CÔTÉ
Conseiller et vice-président	Assistante-greffière
Comité exécutif	Comité exécutif

CONSIDÉRANT QUE les milieux urbains sont liés directement ou indirectement à près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et qu’ils se retrouvent au cœur des actions permettant de ralentir les changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ses activités municipales, la Ville de Gatineau doit faire preuve de résilience face aux changements climatiques qui toucheront son territoire;

CONSIDÉRANT QUE le schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la Ville de Gatineau, adopté par la résolution numéro CM-2015-734 du 20 octobre 2015, et entré en vigueur le 8 décembre 2015, présente une cible de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de 18 % pour 2020 par rapport à 2009;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a adopté un plan de de réduction des émissions de gaz à effet de serre 2010-2015 dans le cadre du programme provincial Climat municipalités par sa résolution numéro CM-2010-219 du 9 mars 2010;

CONSIDÉRANT QU’un inventaire 2015 des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Gatineau a été réalisé au cours de l’année 2016;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par sa résolution numéro CM-2016-770 du 20 septembre 2016, endosse la déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s'engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par sa résolution numéro CM-2017-511 13 juin 2017, a rejoint le Pacte des Maires, et s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à améliorer sa résilience au changement climatique et à effectuer un suivi transparent de ses progrès en la matière;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par sa résolution numéro CM-2017-511 du 13 juin 2017, mandate le Service de l’environnement pour établir la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques qui implique la réalisation d’un plan d’adaptation aux changements climatiques et d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE le développement d’une stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques est éligible à des financements dans le cadre du programme Municipalités pour l'innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités;

CONSIDÉRANT QUE l'organisme ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. est un organisme à but non lucratif éligible pour déposer, en collaboration avec la Ville de Gatineau, une demande de financement au programme Municipalités pour l’innovation climatique offert par la Fédération canadienne des municipalités;

CONSIDÉRANT QUE l’organisme ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. offre une expertise de planification sur les changements climatiques dans le domaine municipal et se positionne en tant que référence aux niveaux national et international sur les enjeux climatiques;

CONSIDÉRANT QUE l’organisme ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. se déploie sur la scène québécoise avec des services francophones et dans le cadre d’une étroite collaboration avec le consortium Ouranos, un organisme québécois reconnu pour son expertise dans l’adaptation aux changements climatiques; 2018.02.13 00012771

CONSIDÉRANT QUE le Service de l’environnement dispose d’un montant de 280 000 $ engagé pour le développement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes, les dispositions applicables à l’adjudication des contrats ne s’appliquent pas pour un contrat dont l’objet est la fourniture de services qui est conclue avec un organisme à but non lucratif :

IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE RENÉE AMYOT APPUYÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE MAUDE MARQUIS-BISSONNETTE

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation du comité exécutif numéro CE-2018-57 du 13 février 2018, ce conseil :

s’engage dans un partenariat avec l’organisme ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. pour le développement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques décrits en trois volets :
- Volet 1 - Plan d’adaptation aux changements climatiques;
- Volet 2 - Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- Volet 3 - Audits et études opérationnelles pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre de la flotte et des bâtiments municipaux,
le tout en conformité avec l’offre de services de ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. déposée le 15 novembre 2017 et le protocole d’entente à intervenir entre les parties.
octroie un contrat pour un montant maximal de 280 000 $ pour le développement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
autorise l’organisme ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. à déposer les demandes de financement au programme Municipalités pour l’innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités nécessaires à la réalisation des trois volets de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
advenant l’octroi du financement via le programme Municipalités pour l’innovation climatique, affecte les sommes reçues afin de poursuivre la réalisation des livrables complémentaires aux divers volets reliés au développement de la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques;
entérine le protocole d’entente entre ICLEI – Local Governments for Sustainability (Management) inc. et la Ville de Gatineau;
autorise le maire ou en son absence le maire suppléant et le greffier ou en son absence le greffier adjoint ou l’assistant-greffier à signer le protocole d’entente.

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :

POSTE	MONTANT	DESCRIPTION
02-47330-419-15946	185 677,31 $	Autres activités environnementales - Autres services professionnels et administratifs
02-47320-419-15947	70 000,00 $	Plan d'action de la Politique environnementale − Autres services professionnels et administratifs
04-13593	12 146,13 $	TVQ à recevoir − Ristourne
04-13493	12 176,56 $	tps à recevoir − Ristourne

Un certificat du trésorier a été émis le 8 février 2018.

Adoptée

CONSIDÉRANT les récentes conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui constatent l’urgence de réduire les émissions et de déployer des mesures d’adaptation;

CONSIDÉRANT QU’une partie importante des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la ville de Gatineau provient des activités de transport des personnes et des marchandises;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil a adopté une stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques le 13 juin 2017, qui prévoit des livrables, tels qu’un plan d’adaptation aux changements climatiques et un plan de réduction des gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a subi déjà certaines conséquences attribuées aux changements climatiques telles la fréquence et l’intensité accrues des périodes de chaleur accablantes, les inondations de 2017, les pluies diluviennes et la prolifération d’espèces exotiques envahissantes;

CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé numéro 2050-2016 a été élaboré en conformité avec l’exigence gouvernementale de tenir compte des principes de développement durable;

CONSIDÉRANT QUE les enjeux de mobilité durable, qui englobent les déplacements actifs et collectifs, sont au cœur du programme du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs autres villes du Québec ont réitéré leur engagement vis-à-vis l’importance du développement durable et le rôle majeur que les villes peuvent jouer dans cet enjeu :

IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉ

QUE ce conseil :

reconnait que des transitions rapides et de grande envergure dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’énergie, du bâtiment, du transport et de l’urbanisme sont nécessaires à court terme afin de limiter à 1,5 degré Celsius le réchauffement planétaire tel que révélé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;
poursuit des mesures de mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment les travaux de concordance, permettant ainsi d’accélérer la mise en œuvre d’initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques incluant la transition énergétique;
mandate les gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que les MRC et municipalités de l’Outaouais et du Québec, de poursuivre la mise en œuvre d’initiatives permettant d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques incluant la transition énergétique.

Adoptée

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa Politique environnementale, le Service de l’environnement a pour mandat d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro CM-2016-770 du 20 septembre 2016, endosse la Déclaration du Sommet des Élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s'engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro CM-2018-966 du 20 novembre 2018, reconnaît que des transitions rapides et de grande envergure dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’énergie, du bâtiment, du transport et de l’urbanisme sont nécessaires à court terme afin de limiter à 1,5^oC le réchauffement planétaire tel que révélé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;

CONSIDÉRANT QUE pour limiter à 1,5^oC le réchauffement planétaire, la société dans son ensemble doit tendre vers la carboneutralité d’ici 2050;

CONSIDÉRANT QUE les instances internationales, nationales, provinciales et locales considèrent l’urgence climatique comme un enjeu majeur pour les années à venir;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada s’est doté de cibles de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 30 % par rapport à 2005 et la carboneutralité pour 2050;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec s’est doté de cibles de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 37,5 % par rapport à 1990 et la carboneutralité pour 2050;

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Ottawa, avec qui la Ville de Gatineau partage le territoire de la capitale nationale, s’est dotée de cibles de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 68 % par rapport à 2012 et la carboneutralité pour 2050;

CONSIDÉRANT QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CM-2018-67 du 20 novembre 2018, a adopté le lancement du développement d’une Stratégie de gestion des enjeux climatiques qui se matérialisera sous la forme d’un Plan Climat traitant de la lutte et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du développement de son Plan Climat, la Ville de Gatineau doit se doter de cibles de réduction ambitieuses pour répondre à l’urgence climatique :

IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE MAUDE MARQUIS-BISSONNETTE APPUYÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE AUDREY BUREAU

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation du comité exécutif numéro CE-2021-146 du 16 mars 2021, ce conseil :

adopte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre de sa collectivité pour 2030 à hauteur de 35 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050;
adopte des cibles de réduction de ses émissions corporatives de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 50 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050;
mandate le Service de l’environnement pour intégrer ces cibles dans le Plan Climat de la Ville de Gatineau.

Adoptée

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa Politique environnementale, le Service de l’environnement a pour mandat d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

CONSIDÉRANT QUE pour limiter à 1,5^oC le réchauffement planétaire, la société dans son ensemble doit tendre vers la carboneutralité d’ici 2050;

CONSIDÉRANT QUE les instances internationales, nationales, provinciales et locales considèrent l’urgence climatique comme un enjeu majeur pour les années à venir;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro CM-2018-67 du 13 février 2018, a adopté le lancement du développement d’une Stratégie de gestion des enjeux climatiques qui se matérialisera sous la forme d’un Plan Climat traitant de la lutte et l’adaptation aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro CM-2021-135 du 16 mars 2021, a adopté des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre de sa collectivité pour 2030 à hauteur de 35 % par rapport à 2015, des cibles de réduction de ses émissions corporatives de gaz à effet de serre pour 2030 à hauteur de 50 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050.

CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro CM-2021-135 du 16 mars 2021, a mandaté le Service de l’environnement pour intégrer ces cibles dans le Plan Climat de la Ville de Gatineau :

IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE MAUDE MARQUIS-BISSONNETTE APPUYÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE MYRIAM NADEAU

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation du comité exécutif numéro CE-2021-888 du 5 octobre 2021, ce conseil accepte :

d’intégrer les cibles de réduction de gaz à effet de serre dans le Plan Climat phase 1 de la Ville de Gatineau, soit:
- Réduction de 35 % des émissions de GES de la collectivité d’ici 2030;
- Réduction de 50 % des émissions de GES de l’organisation d’ici 2030;
- La carboneutralité pour 2050;
d’adopter le plan de l’année de transition pour débuter l’action en 2022;
de différer à l’étude du budget la création de trois postes et un budget de fonctionnement pour un montant initial de 600 000 $;
d’adopter le plan climat – Phase 1;
que la Ville de Gatineau mette en place dès 2022 pour l’année de démarrage un Bureau de la transition écologique afin d’assurer la mise en œuvre et le monitorage du Plan Climat. Ce Bureau de la transition écologique devrait relever de la Direction générale de la Ville pour assurer la gouvernance et la transversalité du Plan Climat, incluant que les décisions municipales soient prises en tenant compte de leur niveau de contribution aux objectifs de la lutte contre les changements climatiques (test climat) et des liens avec les partenaires externes (citoyens, organismes).

EN AMENDEMENT : IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE AUDREY BUREAU APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GILLES CHAGNON

D’ajouter le paragraphe suivant :

«QUE ce conseil mette sur pieds un comité consultatif permanent sur le climat à compter de 2022. Le comité devra regrouper des experts de différentes sphères et des citoyens. Une fois le bureau de la transition écologique bien établi il pourra optimiser la structure du comité consultatif. »

Un certificat du trésorier a été émis le 2 octobre 2021 conditionnellement à l’adoption du budget 2022.

Monsieur le conseiller Marc Carrière vote contre ce projet.

Adoptée sur division